Pour tous renseignements, contactez le Service Technique :
› Par mail : stmairie@evc.net
› En téléphonant au 03 88 56 94 76
Vous trouverez tous les formulaires d'urbanisme sur le site www.urbanisme.equipement.gouv.fr
› Espace pratique › Formulaires
Pour tout savoir sur le permis de construire et les diverses autorisations d'urbanisme :
› Les textes législatifs,
› Des exemples illustrés
› Des questions/réponses...
Rendez-vous sur le site www.urbanisme.equipement.gouv.fr
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Les formulaires d'urbanisme
Vous trouverez sur cette page les principaux formulaires d’urbanisme à télécharger !
Veuillez à bien remplir les informations demandées, lisiblement, en joignant le cas échéant les pièces nécessaires.
Les formulaires seront ensuite à transmettre à la mairie, au Service Technique.
Déclaration préalable de travaux
Celle-ci concerne les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.
Télécharger le formulaire
Demande de permis de construire - Notice d'information
Comprenant ou non des démolitions.
Demande de permis de construire (maison individuelle/annexes)
Comprenant ou non des démolitions.
Demande de certificat d’urbanisme
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