Le passeport

 

Personne mineure
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Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.


Attention : la première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations). Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.


Bénéficiaire
Tout mineur de moins de 18 ans et de nationalité française.


A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.



Instruction de la demande
La demande doit être déposée dans l'une des 31 communes du Bas-Rhin hyabilité à recevoir les demandes

Télécharger la liste des communes et leurs horaires d'ouverture

Les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.


La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande.

Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).


La demande est effectuée sur place au moyen d'un formulaire (remis uniquement sur place).



Coût

Si la photo est réalisée à la mairie via la "station", le coût en timbres fiscaux est de :

  • 20 euros de 0-14 ans ;
  • 45 euros de 15-18 ans

Si vous fournissez 2 photos, le coût en timbres fiscaux est de :

  • 17 euros de 0-14 ans ;
  • 42 euros de 15-18 ans

A savoir : le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie ou dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement Recette des impôts).



Durée de validité

5 ans.



Remise du passeport

Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt de la demande.

Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.


Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.

L'ancien passeport peut être conservé dans le cas où il comporte un visa en cours de validité pour la durée de validité de ce visa.



Délivrance en urgence

  • Pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, il faut être en mesure de justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons familiales graves (maladie grave ou décès d'un membre de la famille) ou des raisons professionnelles particulières.
  • Le demandeur doit être de nationalité française.
  • Durée de validité : 1 an
  • Coût : 30 euros pour les majeurs et les mineurs
  • Dépôt de la demande : Le demandeur doit déposer sa demande auprès de la préfecture et doit se présenter personnellement.

S'il est mineur, il doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale.


La demande est rédigée sur place au moyen d'un formulaire remis sur place.



Pièces à fournir

  • Deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblante, de face et tête nue sur fond uni gris ou bleu clair (format 35 mm x 45 mm, taille du visage du bas du menton au sommet du crâne : entre 32 et 36 mm),

  • Un document officiel avec photographie (carte nationale d'identité même périmée depuis moins de 2 ans, ancien passeport périmé, permis de conduire, carte de combattant, carte professionnelle, carte d'identité militaire ou permis de chasser), à défaut une copie intégrale de l'acte de naissance

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation,...),

  • Un justificatif de domicile,

  • Un timbre fiscal,

  • Une pièce d'identité d'une répresentant légal,
  • le livret de famille des parents.

En cas de perte ou de vol de l'ancien passeport, présenter la déclaration de perte ou de vol.

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