Vos démarches

ÉTAT CIVIL

Le recensement

Qu'est-ce que le recensement ?

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C'est une démarche administrative à effectuer obligatoirement par chaque français (ou son représentant légal) dès l'âge de 16 ans.

Dans le cadre de la professionnalisation des armées décidée par le Président de la République, et pour remplacer le service militaire obligatoire, la loi du 28 octobre 1997 a créé un ensemble d'obligations s'adressant à tous les jeunes Français, garçons et filles, dont la participation à la défense nationale se traduit par 3 étapes obligatoires du « parcours de citoyenneté » :

L'enseignement de Défense conduit par les enseignants tout au long de l'année scolaire ;
Le recensement ;
La journée d'appel de préparation à la défense (JAPD).

Qui est concerné ?

Tous les jeunes Français (garçons et filles) ayant la nationalité française, âgés entre 16 ans et 16 ans et 3 mois, nés après le 31 décembre 1982.

Comment se faire recenser ?

En se présentant :

A la mairie du domicile dans le mois qui suit les 16 ans ;
Si la personne réside à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France.

Cette démarche peut être accomplie par le représentant légal (parents, tuteur...).

Pièces à fournir

Carte nationale d'identité ou passeport ;
Certificat de nationalité pour les jeunes nés à l'étranger et les jeunes de parents d'origine étrangère ;
Livret de famille des parents ;
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Pourquoi se faire recenser ?

Pour obtenir l'attestation de recensement (attention : cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata) ;
Pour être convoqué à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD).

Une attestation, pour quoi faire ?

Elle est nécessaire pour être autorisé à s'inscrire à tout examen ou concours publics :

CAP, BEP, BAC ;
Permis de conduire, et même conduite accompagnée ;
etc.