Les arrivées et départs

 

Intro :

- Utilité pour les ervices administratifs d'informer de l'arrivée ou du départ d'une personne dans la commune

- Information sur l'obligation ou non de se plier  à cette formalité

 

Les arrivées

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- Référence ou texte de loi obligeant à se soumettre à cette formalité

- Texte concernant l'utilisation de données nominatives et le droit de rectification

- Téléchargerment du pdf de la déclaration d'arrivée

- Procédure


Les démarches du nouvel arrivant


Élections

En tant qu'électeur, vous devez vous inscrire à la mairie de votre nouveau domicile (même si vous demeurez dans la même commune).

Les pièces à fournir :

  • Le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible à la mairie ou sur le site www.service-public.fr) ;
  • Une photocopie de la pièce d'identité (l'original devant être présenté) ;
  • Un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ;
  • Vous habitez chez vos parents ? Demandez-leur un justificatif de domicile ainsi qu'une attestation, établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux.

   

École

En cas de changement de domicile, vous devez avertir le directeur de l'école où l'enfant était scolarisé et prendre contact avec le directeur de l'école dans laquelle votre enfant sera scolarisé ensuite.



Autres démarches

  • Prévenir la mairie de votre ancien domicile de votre départ ;
  • Effectuer votre changement d'adresse :
  • Assurances ;
  • Bail (donner congé au propriétaire par lettre recommandée avec A.R.) ;
  • Banques et autres organismes financiers ;
  • Carte grise ;
  • EDG / Gaz de France, service des eaux ;
  • Impôts ;
  • Poste (faire suivre son courrier) ;
  • Sécurité sociale, allocations familiales, mutuelle, caisse de retraite, ANPE, ASSEDIC ;
  • Téléphone, abonnement Internet, abonnement TV, abonnement presse...
  • Avertir son entourage.

 

Les départs

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Votre départ de la Commune sera à signaler à la mairie par tous moyens, à votre convenance.

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