Vos démarches

DEMANDE DE PASSEPORT

Bénéficiaire

Le demandeur doit être de nationalité française.
Il n'est pas possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.
Les enfants disposent d'un passeport personnel.


Instruction de la demande

  • Le demandeur doit déposer sa demande en personne.
  • Pour les mineurs, la présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande.

    Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).

La Mairie d'Oberhausbergen n'est pas équipée pour traiter les demandes de passeports.

Liste des Mairies équipées pour délivrer les passeports


Nouveauté : vous pouvez remplir en ligne une pré-demande de passeporavant de vous rendre au guichet. Ce téléservice dispense l'usager de remplir ce formulaire au guichet de la mairie et lui permet de gagner du temps sur place.

Pour remplir la pré-demande de carte d'identité, il est nécessaire de créer un compte sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) avant de compléter le document avec les informations nécessaires (état-civil, adresse, etc...). L'usager devra ensuite se rendre dans l'une des mairies connectées à ce dispositif et présenter son numéro de pré-demande afin de permettre à l'agent de mairie de récupérer automatiquement toutes les informations enregistrées préalablement en ligne.

À savoir : Le déplacement en mairie demeure indispensable pour la prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives.


Durée de validité : 10 ans


Pièces à fournir en plus du formulaire

  • deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblante, de face et tête nue sur fond uni gris ou bleu clair,
  • un document officiel avec photographie (carte nationale d'identité même périmée depuis moins de 2 ans, ancien passeport périmé, permis de conduire, carte de combattant, carte professionnelle, carte d'identité militaire ou permis de chasser) à défaut, une copie intégrale de l'acte de naissance,
  • un justificatif de domicile,
  • timbres fiscaux de :
    • 17 € pour les moins de 15 ans;
    • 42 € pour les 15-18 ans ;
    • 86€ à partir de 18 ans.

Autres pièces à fournir :

  • En cas de perte ou de vol de l'ancien passeport, présenter la déclaration de perte ou de vol,
  • En cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent), présenter le livret de famille ou le jugement de famille.

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