Les services municipaux - Les adresses utiles - La municipalité

• Les démarches administratives

INFO

VOUS VOULEZ OBTENIR OU S'ADRESSER CONDITIONS PIECES À FOURNIR COÛT OBSERVATIONS

Autorisation de sortie du territoire (pour les mineurs) Mairie du domicile
Livret de famille Carte d'identité de l'enfant jugement de divorce le cas échéant
Gratuit Valable 5 ans

Carte Nationale d'Identité Mairie du domicile Extrait d'acte de naissance ou livret de famille des parents
Livret de famille du demandeur
2 photos d'identité
2 justificatifs de domicile
Carte périmée si renouvellement Gratuit Valable 10 ans

Passeport Mairie du domicile
copie intégrale de l'acte de naissance carte d'identité ou autre document officiel avec photo 2 photos identiques (ATTENTION au format) 1 justificatif de domicile passeport périmé en cas de renouvellement pour le passeport d'un enfant joindre : la carte d'identité d'un parent la copie intégrale de l'acte de naissance d'un parent

60 € Timbre fiscal uniquement

Valable 10 ans

Passeports délivrés à des mineurs Valable 5 ans mais droit de timbre réduit à 30 €

Certificat de vie Mairie du domicile Livret de famille ou extrait de naissance Gratuit

Certificat de nationalité Gratuit Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg Extrait de naissance du père ou de la mère française
- décret de naturalisation
- livret de famille Gratuit

Certificat d'hérédité Mairie du domicile du défunt, d'un héritier, du lieu de décès
Livret de famille du défunt Acte de naissance du défunt Document prouvant le lien familial avec le défunt Adresse des héritiers
Gratuit

Certificat de non imposition Recette divisionnaire des Impôts de Strasbourg Nord (35 avenue des Vosges)

Extrait de décès Mairie du lieu de décès
Mairie du domicile Date du décès
Nom et prénoms du défunt Gratuit

Extrait n° 3 Gratuit
Casier Judiciaire Dans toutes les Mairies Gratuit

Extrait de mariage Mairie du lieu de mariage Noms, prénoms, date de mariage Gratuit

Extrait de naissance Mairie du lieu de naissance Nom, prénom, date de naissance Gratuit

Fiche individuelle d'état civil
Fiche familiale d'état civil n'existe plus ! remplacée par la photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille

Légalisation de Signature Dans toutes les Mairies Le document dont la signature est à légaliser doit être présenté par le signataire
Carte Nationale d'Identité Gratuit

Mariage Mairie du domicile Liste des pièces à retirer à la Mairie

Carte d'électeur Mairie du domicile ou de la résidence
Mairie du lieu où l'intéressé figure aux rôles des contributions directes depuis > 5 ans Etre Français et majeur
Jouir de ses droits civils et politiques
Présenter soit :
carte d'identité ou passeport Gratuit Inscriptions et radiations se font de mars à décembre en Mairie.
Les changements d'adresse à l'intérieur de la commune doivent être signalés durant la même période.

Attestation d'accueil Mairie du domicile
la pièce d'identité de l'hébergeant 2 justificatifs de domicile Renseignements d'état civil, adresse et numéro de passeport de la personne accueillie 1 timbre ANAEM de 30 €
30€ en timbre fiscal ANAEM

Cartes de séjour pour les étrangers Mairie du domicile
4 photos d'identité 1 justificatif de domicile Passeport en cours de validité Photocopie des trois dernières fiches de paie Attestation de l'employeur
Gratuit Ressortissants CEE - certificats de résidents de 10 ans délivrés aux ressortissants algériens

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VOUS VOULEZ OBTENIR	OU S'ADRESSER	CONDITIONS PIECES À FOURNIR	COÛT	OBSERVATIONS
Autorisation de sortie du territoire (pour les mineurs)	Mairie du domicile	Livret de famille Carte d'identité de l'enfant jugement de divorce le cas échéant	Gratuit	Valable 5 ans
Carte Nationale d'Identité	Mairie du domicile	Extrait d'acte de naissance ou livret de famille des parents Livret de famille du demandeur 2 photos d'identité 2 justificatifs de domicile Carte périmée si renouvellement	Gratuit	Valable 10 ans
Passeport	Mairie du domicile	copie intégrale de l'acte de naissance carte d'identité ou autre document officiel avec photo 2 photos identiques (ATTENTION au format) 1 justificatif de domicile passeport périmé en cas de renouvellement pour le passeport d'un enfant joindre : la carte d'identité d'un parent la copie intégrale de l'acte de naissance d'un parent	60 € Timbre fiscal uniquement	Valable 10 ans Passeports délivrés à des mineurs Valable 5 ans mais droit de timbre réduit à 30 €
Certificat de vie	Mairie du domicile	Livret de famille ou extrait de naissance	Gratuit
Certificat de nationalité Gratuit	Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg	Extrait de naissance du père ou de la mère française - décret de naturalisation - livret de famille	Gratuit
Certificat d'hérédité	Mairie du domicile du défunt, d'un héritier, du lieu de décès	Livret de famille du défunt Acte de naissance du défunt Document prouvant le lien familial avec le défunt Adresse des héritiers	Gratuit
Certificat de non imposition	Recette divisionnaire des Impôts de Strasbourg Nord (35 avenue des Vosges)
Extrait de décès	Mairie du lieu de décès Mairie du domicile	Date du décès Nom et prénoms du défunt	Gratuit
Extrait n° 3 Gratuit Casier Judiciaire	Dans toutes les Mairies		Gratuit
Extrait de mariage	Mairie du lieu de mariage	Noms, prénoms, date de mariage	Gratuit
Extrait de naissance	Mairie du lieu de naissance	Nom, prénom, date de naissance	Gratuit
Fiche individuelle d'état civil Fiche familiale d'état civil	n'existe plus !	remplacée par la photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille
Légalisation de Signature	Dans toutes les Mairies	Le document dont la signature est à légaliser doit être présenté par le signataire Carte Nationale d'Identité	Gratuit
Mariage	Mairie du domicile	Liste des pièces à retirer à la Mairie
Carte d'électeur	Mairie du domicile ou de la résidence Mairie du lieu où l'intéressé figure aux rôles des contributions directes depuis > 5 ans	Etre Français et majeur Jouir de ses droits civils et politiques Présenter soit : carte d'identité ou passeport	Gratuit	Inscriptions et radiations se font de mars à décembre en Mairie. Les changements d'adresse à l'intérieur de la commune doivent être signalés durant la même période.
Attestation d'accueil	Mairie du domicile	la pièce d'identité de l'hébergeant 2 justificatifs de domicile Renseignements d'état civil, adresse et numéro de passeport de la personne accueillie 1 timbre ANAEM de 30 €	30€ en timbre fiscal ANAEM
Cartes de séjour pour les étrangers	Mairie du domicile	4 photos d'identité 1 justificatif de domicile Passeport en cours de validité Photocopie des trois dernières fiches de paie Attestation de l'employeur	Gratuit	Ressortissants CEE - certificats de résidents de 10 ans délivrés aux ressortissants algériens