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Panneaux installes sans autorisation au City Stade

Publié le 22 novembre 2019

Panneaux installés sans autorisation au City Stade

Les informations publiées sur le site internet de la commune www.oberhausbergen.com sont officielles et vérifiées par les services municipaux.

Nous vous remercions de prendre connaissance de l’information suivante suite à la pose illégale de panneaux par un habitant de la commune au City stade :

Le 19 novembre 2019, la municipalité a constaté la mise en place de panneaux interdisant l’accès à des infrastructures publiques. Ils ont été installés par le propriétaire du terrain avec lequel un bail a été conclu au profit de la commune il y a plusieurs années. A ce jour, les ayants-droit du bailleur contestent les effets du contrat pour la période postérieure au 1er septembre 2019. La commune a introduit une procédure judiciaire en date du 4 septembre 2019. Dans l’attente de décisions de justice, l’accès à ces terrains et aux installations collectives est autorisé.

Le Maire