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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE

Conformément aux dispositions de l’arrêté municipal conjoint n° N° 4584/ 2021 pour la Commune d’Oberhausbergen et n°EP01/2021 pour la Commune de Mittelhausbergen, en date du 21 avril 2021, une enquête publique portant sur le projet d’aliénation du chemin rural nommé Albert Camus est proposée.

Consultez l’enquête :  Avis d’enquête publique conjointe_avril_2021