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Geothermie

Pour mémoire, pas moins de cinq recours sont intentés par la commune d’Oberhausbergen pour contrer ce projet industriel, également porté par le groupe Fonroche, à savoir :

  • un recours contre l’arrêté préfectoral autorisant l’ouverture des travaux miniers de forages géothermiques, de stimulation hydraulique des puits et des tests ;
  • un recours contre deux délibérations de l’Eurométropole de Strasbourg portant sur l’acquisition de parcelles, dans la perspective de mettre ces terrains à la disposition du groupe Fonroche (modalités non spécifiées) ;
  • un recours contre l’arrêté préfectoral accordant à GEOECK un permis de construire une usine géothermique ; 
  • un recours contre l’arrêté préfectoral enregistrant l’installation de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air de la société GEOECK à Eckbolsheim au titre du Livre V, titre 1er du Code de l’Environnement (ICPE) (installation classée pour la protection de l’environnement) ;
  • un recours enfin contre l’arrêté ministériel prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Strasbourg » accordé à la société Fonroche Géothermie le 10 juin 2013.

Certaines de ces actions sont à hauteur d’appel (Cour Administrative d’appel) voire de cassation (Conseil d’Etat).

La commune d’Oberhausbergen est solidaire de l’objectif affiché par les instances de l’Eurométropole de Strasbourg tendant à 100% d’ENR à l’horizon 2050.

Cette visée ne doit cependant pas se concevoir sans garanties totales en matière de sécurité : à ce titre l’emplacement envisagé pour un nouveau site de forages à plus de 4 kilomètres sous terre, en limite d’Oberhausbergen, est à reconsidérer en ce qu’il jouxte des constructions et des équipements publics.

Des forages ont été réalisés, à la demande de la Société Fonroche par l’entreprise Hydroforage, sur le terrain au sud de notre Centre Sportif. 

Ils avaient pour objectif l’installation de piézomètres destinés à surveiller l’état de pollution de la nappe phréatique.

La procédure judiciaire initiée par la commune suit son cours devant le Tribunal Administratif. Nous vous tiendrons au courant des évolutions des travaux et du recours.

Rapport du commissaire enquêteur en date du 28 07 2015 rendant un avis défavorable :

Recours introduit contre l’arrêté ministériel du 29 avril 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Strasbourg » (Bas-Rhin), à la société FONROCHE GEOTHERMIE SAS :

Liens utiles :

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL Grand Est) :

http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/

Conseil Eurométropolitain : commission permanente du vendredi 29 novembre 2019. Risques sismiques sur le territoire :

https://www.creacast.com/channel/strasbourg/?sid=241&iid=7394

Revue de presse :

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20191114_Le Huffington Post

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