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Perte, vol ou deterioration d’une piece d’identite

Carte d’identité

Vol de la carte d’identité

Une déclaration de vol doit être effectuée : 

  • si le vol a eu lieu en France : 
    – au commissariat de police, 
    – ou à la gendarmerie du lieu où s’est produit le vol, 
  • si le vol a eu lieu à l’étranger, aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. 
    Un récépissé doit être remis au demandeur. 

Les mêmes formalités que pour l’obtention d’une première carte nationale d’identité doivent être accomplies. 
En plus des pièces exigées, le demandeur devra fournir le récépissé de la déclaration de vol et un timbre fiscal de 25 euros.

Perte de la carte d’identité

  • Premier cas : le demandeur souhaite demander immédiatement une nouvelle carte d’identité. 

La déclaration de perte est à effectuer à la mairie du domicile ou à la mairie de demande de renouvellement délivrant les CNI
Cette déclaration de perte est jointe au formulaire commun de demande de carte nationale d’identité et de passeport, au lieu de dépôt de la demande. 

  • Second cas : le demandeur ne souhaite pas demander immédiatement une nouvelle carte nationale d’identité.

Il doit, dans ce cas, faire une déclaration de perte : 

  • si la perte a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s’est produite la perte, 
  • si la perte a eu lieu à l’étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. 

Pour obtenir une nouvelle carte d’identité, la déclaration de perte doit être présentée. 

Les mêmes formalités que pour l’obtention d’une première carte nationale d’identité doivent être accomplies. 
En plus des pièces exigées, le demandeur devra fournir la déclaration de perte et un timbre fiscal de 25 euros. 

Détérioration de la carte d’identité

Les mêmes formalités que pour l’obtention d’une première CNI doivent être accomplies.

Passeport

En cas de détérioration du passeport

En cas de détérioration, le passeport doit être remplacé. 

Les mêmes formalités que pour l’établissement d’un premier passeport doivent être accomplies. 

Le coût est le même que pour l’établissement d’un premier passeport. 
Attention : lors de la demande, il faut présenter le passeport détérioré.  

En cas de vol du passeport

Qu’il s’agisse du vol d’un passeport ancien modèle (dit « Delphine ») ou d’un passeport électronique une déclaration de vol doit être remplie : 

  • au commissariat de police ;
  • à la gendarmerie du lieu où s’est produit le vol ;
  • à l’étranger, aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. 

Les mêmes formalités que pour l’établissement d’un premier passeport doivent être accomplies. 

Le récépissé de la déclaration de vol doit être présenté. 

En cas de perte du passeport

La déclaration de perte est à effectuer : 

Cette déclaration est jointe au formulaire de demande de passeport. 

Les mêmes formalités que pour l’établissement d’un premier passeport doivent être accomplies.